Informations Importantes
Toutes les personnes sont invitées à s’inscrire aux programmes d’AEC et à assister à une séance d’information, indépendamment des règles de compétence en français et des exemptions à ces règles énoncées ci-dessous.
Le projet de loi 96, ou Loi 14, a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec en mai 2022. Depuis le 1er juillet 2023, certains aspects de la nouvelle loi affectent les étudiantes et étudiants qui s’inscrivent à des programmes d’AEC, offerts en anglais, dans les cégeps.
L’article 88.0.18 de la Loi 14 prévoit des exigences de connaissance du français pour obtenir le diplôme d’AEC pour les étudiant(e)s qui ne sont pas exempté(e)s de la loi. Une liste d’exemptions à ces exigences figure au bas de cette page d’information, sous l’onglet « Êtes-vous dans la catégorie d’exemption ? ». Chaque étudiant(e), qu’il ou elle soit ou non exempté(e) des exigences en matière de langue française, doit néanmoins satisfaire aux conditions générales d’admission à un programme d’AEC énumérées ici.
Quelles sont les nouvelles exigences en matière de langue française pour les personnes non titulaires d'un certificat ?
Faites-vous partie de la catégorie des personnes exemptées ?
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Tests reconnus pour prouver les compétences en français
Période de validité de la preuve officielle de la maîtrise de la langue française
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Dernière modification: 24 août, 2023
